Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
EcoCharb
Zone Industrielle, Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 01 99 51 36 17
E-mail : ecocharbinfos@gmail.com
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
RCCM : [À COMPLÉTER]
IFU : [À COMPLÉTER]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EcoCharb propose à la vente ses produits aux clients effectuant une commande sur le site.
Elles précisent notamment :
les modalités de commande ;
les prix ;
les modalités de paiement ;
les conditions de livraison ;
les conditions d'annulation ;
les conditions de retour et de remboursement ;
les responsabilités respectives d'EcoCharb et du client ;
les modalités de règlement des éventuels litiges.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à leur disponibilité.
EcoCharb s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences de présentation peuvent exister et ne constituent pas nécessairement une non-conformité du produit.
EcoCharb se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses produits, leurs caractéristiques ou leur disponibilité.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (FCFA/XOF).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Lorsque des frais de livraison s'appliquent, leur montant ou leurs modalités de calcul sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
EcoCharb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée, sous réserve des cas prévus par la réglementation applicable.
5. Commande sans création de compte
Le site EcoCharb permet au client de passer une commande sans créer de compte utilisateur.
Pour passer une commande, le client doit fournir les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison, notamment :
nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la livraison ;
informations relatives aux produits souhaités.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
EcoCharb ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les éventuels frais de livraison ;
les informations nécessaires à la livraison ;
le montant total de la commande ;
le mode de paiement choisi.
Le client doit vérifier attentivement l'ensemble de ces informations avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de la volonté du client de procéder à l'achat et acceptation des présentes CGV.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, EcoCharb peut adresser au client une confirmation par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication fourni lors de la commande.
Cette confirmation peut notamment contenir :
le numéro de commande ;
le détail des produits ;
le montant total ;
les informations de livraison ;
le statut ou les modalités de paiement ;
toute information utile au traitement de la commande.
La réception d'une confirmation de commande ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été livrée ou que son paiement a été définitivement confirmé lorsque celui-ci est effectué par un prestataire externe.
8. Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, EcoCharb s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, EcoCharb pourra notamment :
proposer un produit équivalent ;
proposer une modification de la commande ;
annuler tout ou partie de la commande ;
procéder au remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour la partie concernée.
9. Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
le paiement en ligne ;
le paiement à la livraison ;
tout autre moyen de paiement expressément proposé par EcoCharb.
Les modalités effectivement disponibles sont celles affichées au moment de la validation de la commande.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, la transaction peut être traitée par un prestataire de paiement tiers.
EcoCharb ne conserve pas les données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont directement saisies sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement.
10. Validation du paiement
Lorsqu'un paiement en ligne est utilisé, la commande peut être considérée comme payée uniquement après confirmation effective de la transaction par le prestataire de paiement concerné.
En cas d'échec, d'annulation, de refus ou d'interruption du paiement, EcoCharb peut suspendre ou annuler le traitement de la commande concernée.
Pour les commandes payables à la livraison, le montant dû est réglé selon les modalités communiquées au client lors de la commande et au moment de la livraison.
11. Livraison
EcoCharb assure ou fait assurer la livraison des commandes selon les zones géographiques desservies et les modalités indiquées sur le site.
Lors de la commande, le client doit fournir une adresse de livraison suffisamment précise ainsi qu'un numéro de téléphone permettant au livreur ou au service chargé de la livraison de le contacter.
Les délais de livraison affichés ou communiqués au client constituent des estimations, sauf engagement exprès contraire.
Les délais peuvent notamment varier en fonction :
de la disponibilité des produits ;
de la zone de livraison ;
des conditions de circulation ;
des conditions météorologiques ;
du volume de commandes ;
de circonstances indépendantes de la volonté d'EcoCharb.
12. Réception de la commande
Le client doit vérifier, dans la mesure du possible, l'état des produits lors de leur réception.
En cas de problème apparent concernant la commande, notamment :
produit manquant ;
produit différent de celui commandé ;
produit endommagé ;
quantité incorrecte ;
le client est invité à le signaler immédiatement au livreur ou au service client d'EcoCharb et à contacter EcoCharb dans les meilleurs délais.
Toute réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est pertinent, des informations permettant d'identifier la commande concernée.
13. Adresse de livraison incorrecte ou absence du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison :
d'une adresse incorrecte ou incomplète ;
d'un numéro de téléphone incorrect ou inaccessible ;
de l'absence du client ;
de l'impossibilité de joindre le destinataire ;
EcoCharb ou le prestataire chargé de la livraison peut tenter de contacter le client afin de convenir d'une nouvelle modalité de livraison.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont clairement indiqués au client et résultent d'une nouvelle tentative de livraison rendue nécessaire par une information erronée ou une absence imputable au client.
14. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être adressée à EcoCharb avant que la commande ne soit définitivement préparée ou remise au service de livraison.
L'annulation peut être demandée par téléphone ou par e-mail :
Téléphone : +229 01 99 51 36 17
E-mail : ecocharbinfos@gmail.com
Lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou de livraison, l'annulation peut être soumise à des conditions particulières selon l'état d'avancement de la commande.
Lorsqu'un paiement a déjà été effectué, les modalités de remboursement dépendent notamment du statut de la commande et du moyen de paiement utilisé.
15. Retours, réclamations et produits non conformes
Si le client reçoit un produit qui ne correspond pas à sa commande, un produit présentant un défaut ou une quantité différente de celle commandée, il doit contacter EcoCharb dans les meilleurs délais.
Le client doit, lorsque cela est possible, fournir :
le numéro de commande ;
la description du problème ;
des photographies du produit concerné lorsque celles-ci sont utiles ;
toute information permettant à EcoCharb d'analyser la réclamation.
Après examen de la situation, EcoCharb pourra proposer, selon le cas et conformément à la réglementation applicable :
le remplacement du produit ;
la correction de la commande ;
le remboursement du produit concerné ;
toute autre solution appropriée.
Les conditions spécifiques de retour peuvent varier selon la nature du produit concerné.
16. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, EcoCharb procède au remboursement selon les modalités adaptées au moyen de paiement initial, lorsque cela est techniquement possible.
Le délai effectif de réception du remboursement peut dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement financier concerné.
Pour les paiements effectués à la livraison, les modalités de remboursement sont communiquées directement au client selon la situation.
17. Responsabilité du client
Le client est responsable :
de l'exactitude des informations fournies lors de la commande ;
de la vérification de son adresse de livraison ;
de la disponibilité d'une personne pouvant réceptionner la commande lorsque cela est nécessaire ;
de l'utilisation correcte des produits conformément aux indications qui leur sont applicables.
18. Responsabilité d'EcoCharb
EcoCharb s'engage à traiter les commandes avec diligence et à fournir les produits conformément aux informations présentées sur le site, sous réserve de leur disponibilité.
EcoCharb ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant notamment d'un événement indépendant de sa volonté ou d'informations incorrectes fournies par le client.
EcoCharb ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant :
d'une adresse de livraison erronée ;
d'un numéro de téléphone incorrect ;
de l'absence du destinataire ;
d'une interruption d'un service de paiement tiers ;
d'une panne d'un prestataire technique ;
d'un événement de force majeure.
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas lorsque la responsabilité d'EcoCharb ne peut légalement être exclue ou limitée.
19. Force majeure
EcoCharb ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer des événements de cette nature, sous réserve de leur qualification juridique :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
perturbations majeures des réseaux ;
pannes généralisées ;
mouvements sociaux ;
décisions administratives ;
conflits ;
événements affectant les services de transport ou de télécommunication.
Lorsque cela est possible, EcoCharb informera les clients concernés de la situation et des conséquences sur leurs commandes.
20. Propriété intellectuelle
Les éléments du site EcoCharb, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, illustrations, graphismes, logiciels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
21. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'EcoCharb.
EcoCharb collecte notamment les informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse de livraison.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site afin de connaître les modalités de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.
22. Preuve des transactions
Les informations enregistrées dans les systèmes informatiques d'EcoCharb peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, des communications, des paiements et des transactions effectuées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.
EcoCharb conserve les informations nécessaires au suivi des commandes et au respect de ses obligations légales.
23. Modification des CGV
EcoCharb peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en République du Bénin.
25. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité EcoCharb afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
EcoCharb
Zone Industrielle, Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 01 99 51 36 17
E-mail : ecocharbinfos@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable en République du Bénin.
26. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter conformément au fonctionnement du site.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de la commande.